Si vous envisagez de construire une maison individuelle, de réaliser des travaux dans votre habitation ou de démolir une construction, il vous faut obtenir une autorisation d’urbanisme.
Les démarches les plus courantes sont les suivantes :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la démarche et l’instruction de la demande, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la démarche et les délais d’instruction, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Pour plus de détails concernant les travaux concernés, la constitution du dossier, le dépôt du dossier, la démarche et les délais d’instruction, cliquez sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml
Pour obtenir le formulaire sur place et pour tout renseignement, veuillez vous adresser à la Mairie.
Pour plus de détails concernant la publication des documents d’urbanisme, cliquez sur le lien : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67407
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