Inscription scolaire

Le code de l’éducation précise que l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. (Art. L131-1)

L’instruction obligatoire peut être donnée dans les écoles publiques ou privées. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille (Art L131-2) par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5.

L’inscription de votre enfant dans une école de Rohrwiller se fait en principe l’année de ses 3 ans ou dès votre emménagement à Rohrwiller.

Procédure d’inscription

L’entrée à l’école de votre enfant se déroule en deux étapes successives et en procédant aux formalités administratives suivantes.

Etape 1 : l’inscription en mairie

Remplir le dossier de demande d’inscription scolaire. Il doit être signé par les 2 parents (formulaire disponible ci-dessous).

Les pièces suivantes sont à joindre à la demande :

Copie du livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant
Copie des pièces d’identité des parents ou du représentant légal
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone,
- Quittance de loyer,
- Attestation d’assurance habitation
En cas de séparation des parents : le jugement du tribunal attestant la résidence principale de l’enfant ou à défaut l’attestation sur l’honneur de résidence principale signée par les 2 parents (formulaire disponible ci-dessous).

Le dossier est à déposer à la mairie qui vous remettra le certificat d’inscription scolaire à présenter à la direction de l’école pour l’admission.

Cas particuliers :

Demande de dérogation : pour les enfants domiciliés à Rohrwiller dont les parents souhaitent une autre école que celle correspondant à leur école de secteur. Une demande de dérogation doit être déposée auprès du maire (formulaire disponible ci-dessous)
Demande d’inscription à Rohrwiller d’un enfant ne résidant pas dans la commune : une demande de dérogation doit être déposée auprès du maire de la commune de résidence qui la transmettra au maire de la commune d’accueil, à savoir Rohrwiller.

Etape 2 : l’admission définitive à l’école

Prendre rdv avec le Directeur/la Directrice de l’école
Se rendre au rdv avec les pièces suivantes :
- Le certificat d’inscription délivré par la mairie
- Le livret de famille ou l’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- Le certificat de vaccination (page des vaccins du carnet de santé)
- Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant était scolarisé dans une autre commune)
- Le certificat d’assurance scolaire.